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Contrat SaaS : 5 points de contrôle avant de signer

Temps de lecture : 3 minutes

Cela peut paraître désuet mais fut un temps où un informaticien venait installer sur tous les ordinateurs de votre société un logiciel acquis à prix d’or grâce à l’achat d’une licence. 

Ce temps est révolu. Désormais, presque tous les outils utilisés en entreprise sont des logiciels en mode SaaS. De Microsoft Office 365 à Slack en passant par Salesforce ou Adobe : L’installation sur disque dur a quasi disparu au profit du Software as a Service (SaaS).

Aussi simples soient-elles, ces offres restent des prestations s’accompagnant d’un contrat. Ce contrat, établi entre votre société et le prestataire choisi, formalise les conditions d’utilisation ainsi que les obligations contractuelles. 

Ce type de document est souvent long, indigeste et parsemé de jargons métiers mélangeant des informations cruciales avec d’autres qui le sont beaucoup moins.

Téléchargez la checklist "Décrypter un contrat Saas" et découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur :

  1. Les tarifs
  2. Les services et le support (l’utilisation au quotidien)
  3. La sécurité des données et leur sauvegarde
  4. Le traitement des données
  5.  Vie (et mort) du contrat

Qu'est ce qu'un contrat SaaS ?

La traduction littérale de Software as a Service explique assez bien ce qu’est le mode SaaS : Un logiciel mis à disposition comme un service, un service pour lequel on paie, un peu comme son loyer. Les logiciels dits en mode SaaS sont accessibles uniquement par Internet car ils ne sont pas installés sur l’ordinateur mais hébergés dans un centre de données. Pour y accéder, il faut donc se connecter. 

Prix, maintenance, espace… Les avantages du SaaS sont nombreux et la littérature sur le sujet est suffisamment prolifique pour ne pas donner lieu à un énième contenu sur le sujet. Venons-en à l’objet de cet article. C’est pour ça que nous sommes là non ?

C’est la commercialisation de cet accès, de l’utilisation du logiciel en tant que tel et de tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement, qui vous est facturé, et qui donne donc lieu à un contrat.

Quelle est la différence entre un contrat Saas et un contrat de licence ?

Qu’il soit en mode SaaS ou en mode licence, le contrat est souvent long, indigeste et parsemé de jargons métiers mélangeant des informations cruciales avec d’autres qui le sont beaucoup moins.

Voici néanmoins les principales différences entre un logiciel SaaS et un logiciel on-premise (ie sur site) :

Contrairement au logiciel classique (installé physiquement donc), l’objet du contrat ne porte pas sur le droit d’utiliser le logiciel mais sur les modalités de l’utilisation du service.

Dans le premier cas, le contrat est un donc un acte commercial concrétisant l’acquisition d’un bien,  dans l’autre, il s’agit de la location d’un service.

Ce qui va principalement changer d’un cas à l’autre :

  • Les coûts en sus : généralement les contrats SaaS incluent les montées de version, la maintenance et le support (résolution des bugs applicatifs). Ce qui n’est pas le cas du logiciel on premise puisqu’en plus de ces coûts susmentionnés, vous aurez probablement besoin d’une ressource interne pour les gérer.
  • La durée : avec le logiciel classique, vous devenez immédiatement propriétaire de l’outil. Il n’y a donc pas de notion de durée.  Le logiciel SaaS, lui, ne s’acquiert pas. Vous en avez l’usufruit. La durée est généralement d’un an, avec reconduction tacite. Attention donc aux préavis des dates anniversaires en cas de résiliation.
  • Le SLA (Service of Level Agreement) ou charte qualité dans le cas du logiciel on premise.  C’est l’un des points forts du contrat SaaS à condition de bien négocier car c’est dans le contrat que sont gravés dans le marbre : 
    • le niveau de disponibilité du service (minimum 97%. Les 3% correspondent aux périodes de maintenance du logiciel liée aux traitements des pannes) ;
    • le niveau de performance du service (moins de 1s de temps de réponse du logiciel sinon on a envie de casser sa souris) 
    • et le niveau de sécurité du service et ainsi que celui des données.

Signer son contrat SaaS l’esprit tranquille

Nous avons détaillé dans ce document à télécharger tous les points sur lesquels porter votre attention avant de vous engager, à savoir :

  • La transparence des tarifs et des modes de facturation mais aussi la clarté des conditions d’engagement ainsi que les coûts additionnels (oui, même en SaaS)
  • Les services et le support pour une utilisation agréable au quotidien. Cette clause concerne les conditions de votre accompagnement et la disponibilité de la plateforme sur laquelle votre prestataire doit s’engager.
  • la sécurité des accès et des données hébergées ainsi que les dispositifs de sauvegarde
  • Le traitement des données conforme au RGPD et les responsabilités des deux parties du contrat. 
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